Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise en application : 13 mai 2025
Dernière mise à jour : 7 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Lucie Chassot et ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques, contenus en ligne, ressources, formations ou services proposés via le site :

https://offre.luciechassot.com

Article 1 – Identification de l’entrepreneuse

Lucie Chassot
Adresse : Impasse du Broillet 31, 1680 Berlens, Suisse
E-mail : contact@luciechassot.com
Statut : Entrepreneuse individuelle (statut entrepreneurial en cours)

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et services proposés par Lucie Chassot, notamment des contenus numériques, ressources, guides, formations ou accompagnements.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 3 – Modalités de commande et de paiement

Les commandes peuvent être effectuées via une page de paiement en ligne.

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la page de commande, notamment :

• Carte bancaire via Stripe

• Autres moyens de paiement proposés selon la localisation du client

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en CHF ou EUR selon la page de vente et la localisation du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

Les prestations et produits sont facturés hors TVA (statut non assujetti ou en cours).

Article 5 – Livraison et accès aux contenus

Pour les produits numériques (ebooks, guides, ressources téléchargeables ou contenus en ligne), l’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement.

Le client reçoit un accès direct ou un lien de téléchargement permettant d’accéder au contenu acheté.

Le client est responsable de conserver ses accès et de télécharger les fichiers fournis.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions relatives aux contenus numériques, le client accepte que l’accès au produit numérique soit fourni immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au produit numérique.

Article 7 – Responsabilité

Lucie Chassot met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un contenu de qualité.

Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et informatif. Les résultats obtenus peuvent varier selon chaque utilisateur.

Lucie Chassot ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite par le client des informations ou contenus proposés.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec les clients.

Elles sont traitées de manière confidentielle conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si applicable, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La politique de confidentialité est disponible sur le site.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, guides, ebooks, documents, vidéos ou ressources proposés sont la propriété exclusive de Lucie Chassot.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Témoignages

Tout témoignage, avis ou retour envoyé volontairement par un client peut être utilisé à des fins promotionnelles, sauf demande contraire explicite.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du canton de Fribourg, sauf disposition légale impérative contraire.